Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.papapatrimoine.fr (et ses sous-applications SecureTransfer et DataTransfer) est édité par :

Papa Patrimoine
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 80 000 €
SIRET : 831 205 067 00026
RCS : Nice 831 205 067
N° TVA intracommunautaire : FR32 831 205 067
Siège social : 25 rue de Paris · 06000 Nice · France
Téléphone :
Email : gestion@papapatrimoine.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Alexandre SOLEILLANT, gérant de Papa Patrimoine.

3. Hébergeur

Le site est hébergé sur un serveur dédié exploité par :

Papa Patrimoine (auto-hébergement)
25 rue de Paris · 06000 Nice · France

L'infrastructure est physiquement localisée en France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.papapatrimoine.fr (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, code source, structure générale, schémas techniques, charte graphique) est la propriété exclusive de Papa Patrimoine, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés partenaires ou auteurs tiers (notre hébergeur, ClamAV, Let's Encrypt, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Papa Patrimoine.

5. Nature du service & sécurité cryptographique

PapaPatrimoine Secure Transfert est une plateforme française de transfert et de distribution sécurisée de fichiers. Elle propose deux applications complémentaires :

• SecureTransfer — Transfert ponctuel sécurisé point-à-point (jusqu'à 50 Go par transfert), avec deux modes de chiffrement au choix : Standard (AES-256-GCM + fragmentation Shamir Secret Sharing 2-of-3) ou E2EE Zero-Knowledge (chiffrement intégral dans le navigateur, le serveur n'a jamais la clé).
• DataTransfer — Distribution hiérarchique multi-sites de fichiers et procédures, avec contrôle d'accès par rôle, watermarking automatique sur previews et journal d'audit conforme aux exigences ISO 9001 / ISO 27001.

Les contenus chiffrés et les fragments de clés résident exclusivement sur l'infrastructure dédiée de Papa Patrimoine, hébergée en France. Aucun contenu n'est partagé avec un fournisseur tiers, à l'exception, le cas échéant, de votre prestataire de messagerie pour les notifications transactionnelles.

6. Loi applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Crédits

Conception, développement, intégration et maintenance : Papa Patrimoine.
Composants open source utilisés (liste non exhaustive) : Apache HTTPD, PHP, MariaDB, OpenSSL, ClamAV, FPDI/TCPDF, Inter & IBM Plex Mono (Google Fonts). Crédits et licences respectives disponibles sur demande.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : gestion@papapatrimoine.fr.